Les Petites Empreintes Marine Petsitter 66
"Des services pensés pour le bien-être de votre animal…
… et votre tranquillité."Saint-Nazaire, Perpignan et Pyrénées-Orientales (66)Tous types d'animaux :
chiens, chats, NAC, animaux de ferme...Références :
- Assistante Vétérinaire pendant 6 ans.
- Soigneur Animalier pendant 5 ans.
- Certification ACACED et Transport d'Animaux Vivants.RÉSEAU VÉTÉRINAIRE
Petsitter - Dogwalker - Taxi Animalier - Visites à domicile - Perpignan, Saint-Nazaire, Saleilles, Cabestany, Canet-en-Roussillon, Saint-Cyprien, Alénya, Théza, Elne, Latour-Bas-Elne et Corneilla-del-Vercol. Pyrénées-Orientales (66).
Les Petites Empreintes - Marine Petsitter 66
Entreprise déclarée – SIRET : 10336767800010
Basée à Saint-Nazaire (66)
Mentions légales, conditions générales de service et politique de confidentialité
Les Petites Empreintes – Marine Petsitter 66
Dernière mise à jour : 23 septembre 2026La présente page s’applique au site principal ainsi qu’à l’ensemble de ses pages et sous-domaines consacrés aux prestations de Les Petites Empreintes – Marine Petsitter 66.1. Mentions légales
Éditrice du site
Le site est édité par Marine Vaugeois, entrepreneur individuel exerçant sous le nom commercial Les Petites Empreintes – Marine Petsitter 66, 34 rue du Christ, 66570 Saint-Nazaire, France. SIREN : 103 367 678 – SIRET : 103 367 678 00010 – RCS de Perpignan – Code APE : 9609Z. Téléphone : 07 72 55 96 83 – E-mail : [email protected] – Site : https://lespetitesempreintesmarinepetsitter66.fr/TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts, tant que les conditions de la franchise en base restent remplies. La directrice de la publication est Marine Vaugeois.Hébergeur
Carrd Inc., 231 Public Square, Suite 300, PMB 12, Franklin, TN 37064, États-Unis – Téléphone : +1 615 645 2470 – https://carrd.co/Propriété intellectuelle et responsabilité
Sauf indication contraire, les textes, photographies, illustrations, logos et autres contenus appartiennent à Marine Vaugeois ou sont utilisés avec l’autorisation de leurs titulaires. Toute reproduction ou exploitation non autorisée est interdite, sauf cas prévus par la loi. Marine Vaugeois s’efforce de publier des informations exactes et à jour ; le devis ou contrat accepté fixe toutefois les conditions définitives de la prestation. Elle ne contrôle pas le contenu ni le fonctionnement des sites tiers accessibles par lien. Aucune disposition de cette page ne limite les droits impératifs du consommateur.2. Conditions générales de service
Article 1 – Objet
Les présentes CGS régissent les prestations fournies aux particuliers : garde au domicile de Marine, garde ou séjour au domicile du client, visites, promenades, escapades, taxi animalier, soins courants non vétérinaires et administration de traitements prescrits. Elles sont communiquées avant la réservation. Le devis ou contrat peut prévoir des conditions particulières qui prévalent en cas de contradiction. Les droits légaux du consommateur restent applicables.Article 2 – Réservation
Le client communique avant la réservation toutes les informations utiles concernant l’animal, son identification, sa santé, son comportement, ses habitudes, ses traitements, ses besoins, les accès au domicile et les dates souhaitées. La réservation devient ferme après acceptation du devis ou signature du contrat et transmission des documents demandés. Les CGS et, lorsque le droit de rétractation s’applique, le formulaire type sont remis au client sur un support durable avant le début de la prestation. Marine Vaugeois peut refuser, suspendre ou interrompre une prestation si les renseignements nécessaires manquent, si une information essentielle a été dissimulée ou si la sécurité ou le bien-être des animaux ou des personnes ne peuvent raisonnablement être assurés. Le client en est informé dès que possible.Article 3 – Prix, acompte et paiement
Les prix sont indiqués en euros et correspondent au montant total dû, TVA non applicable selon l’article 293 B du CGI. Le devis précise les frais de déplacement, suppléments, péages, stationnement, attente et autres frais prévisibles ; le devis accepté prévaut sur les tarifs généraux du site.Un acompte de 50 %, réglé par chèque, est prévu à la réservation et s’impute sur le prix total. Pour un contrat conclu hors établissement, aucun chèque ou paiement n’est demandé ni reçu avant l’expiration du délai légal de sept jours. Lorsque le droit de rétractation s’applique, le chèque n’est pas encaissé avant l’expiration des quatorze jours. Il est normalement encaissé à la fin de la prestation avec le règlement du solde, sauf annulation donnant lieu à l’indemnité prévue à l’article 9. En cas de rétractation valable ou d’annulation gratuite, il est restitué ou détruit avec l’accord du client.Le solde est payable à la fin de la prestation : lors de la récupération de l’animal, après la dernière intervention ou à la fin du transport selon le service. Il peut être réglé en espèces, par chèque ou par virement. Toute autre échéance doit figurer au devis ou au contrat.Article 4 – Obligations du client
Le client fournit des informations exactes et actualisées sur l’animal : identification, âge, santé, vaccinations et antiparasitaires requis, allergies, traitements, antécédents, comportement, risques de morsure, fugue, destruction ou agressivité, vétérinaire habituel et contact d’urgence. Il fournit en quantité suffisante l’alimentation, les médicaments avec ordonnance, les accessoires et un équipement sûr, et vérifie les accès, clôtures, serrures et alarmes. Toute modification doit être signalée sans délai. Il s’assure de pouvoir transmettre légalement les coordonnées des tiers communiqués.Article 5 – Gardes au domicile de Marine
L’accueil dépend de la compatibilité de l’animal avec les lieux, les animaux présents et les conditions de sécurité. L’offre standard est limitée à trois chiens simultanément. Les conditions d’admission communiquées avant réservation doivent être respectées ; une rencontre préalable peut être demandée.Deux formules avec nuitée sont proposées, par chien et par période de 24 heures : Jardin et Liberté : 25 €, sous réserve de la météo et de la compatibilité avec les chats et poules présents ; Premium Maison : 35 €. L’heure d’arrivée convenue marque le début de la première période de 24 heures. Après la dernière période complète, tout dépassement jusqu’à 5 heures incluses entraîne un supplément de 12,50 € par chien. Au-delà de 5 heures et jusqu’à moins de 24 heures, le supplément est de 25 € par chien. Toute nouvelle période complète de 24 heures est facturée au tarif normal de la formule choisie. Ces règles s’appliquent aux deux formules, sans première heure gratuite.
Un supplément de 10 € s’applique en cas d’arrivée après 20 h. Les horaires et les suppléments applicables sont précisés lors de la réservation.La garde de NAC au domicile de Marine est proposée sur devis.
Article 6 – Visites, promenades, escapades et séjours
La nature, la durée et la fréquence des interventions figurent au devis. Une intervention peut être adaptée, raccourcie, reportée ou remplacée par une sortie appropriée en cas d’urgence, de forte chaleur, d’intempéries, d’alerte officielle, de problème de santé ou de comportement dangereux. Toute modification substantielle du service ou du prix est signalée au client. Celui-ci fournit un équipement adapté et en bon état ; Marine peut refuser un matériel qu’elle estime dangereux.Article 7 – Soins et urgence vétérinaire
Marine réalise uniquement des soins courants non vétérinaires et administre les traitements prescrits conformément à l’ordonnance et aux instructions du client. Elle ne pose aucun diagnostic et ne remplace pas un vétérinaire. En cas d’urgence ou de doute sérieux, elle tente de joindre le client ou son contact puis, si la situation l’exige, contacte un vétérinaire et conduit ou fait conduire l’animal en clinique. Les frais vétérinaires, médicaments, examens et transports restent à la charge du client, sauf responsabilité légalement établie de Marine.Article 8 – Taxi animalier
Le devis ou barème communiqué avant réservation précise l’itinéraire, la distance facturée, l’attente incluse, les suppléments et frais annexes. Le client informe Marine de la santé et du comportement de l’animal. Le transport peut être refusé ou interrompu si la sécurité de l’animal, des personnes ou du véhicule est compromise. Les retards dus à la circulation, aux contrôles, à la météo, à une urgence ou à un cas de force majeure n’ouvrent pas droit à une indemnisation, sous réserve des droits légaux. Toute partie non exécutée du fait de Marine est remboursée.Article 9 – Annulation par le client
Hors droit de rétractation et force majeure légalement reconnue : annulation au moins 14 jours calendaires avant le début de la prestation, aucune indemnité n’est due et l’acompte est restitué, détruit ou remboursé ; annulation moins de 14 jours avant le début, une indemnité égale à 50 % du prix total est due et le chèque d’acompte est encaissé, sans exigibilité du solde si la prestation n’a pas commencé. Après le commencement, les services exécutés sont dus et une indemnité égale à 50 % de la partie réservée mais non exécutée à la demande du client reste due, sauf accord écrit, force majeure ou disposition légale contraire. Un report ou un avoir peut être convenu par écrit.Article 10 – Annulation ou empêchement de Marine
Marine informe le client dès que possible de tout empêchement. En cas d’annulation ou d’interruption imputable à Marine, hors force majeure, les sommes correspondant à la partie non exécutée sont remboursées et le client bénéficie d’une indemnité calculée selon les mêmes délais et proportions que ceux prévus à l’article 9. En cas de force majeure au sens de l’article 1218 du Code civil, notamment une maladie ou un accident uniquement lorsque les conditions légales de la force majeure sont réunies, seules les sommes correspondant à la partie non exécutée sont remboursées, sans indemnité supplémentaire. Si l’empêchement survient pendant la prestation, Marine informe le client et recherche avec lui une solution raisonnable pour assurer la continuité de la prise en charge.Article 11 – Programme de fidélitéLe programme de fidélité concerne les promenades et escapades, à raison d’au moins deux prestations par semaine : 10 % de remise pour un engagement d’un mois ou 15 % pour un engagement de trois mois. Ces remises ne sont pas cumulables entre elles ni avec d’autres offres ou réductions et ne s’appliquent pas aux frais de déplacement.Pour bénéficier de la remise, le montant total du forfait, remise déduite, est exceptionnellement payable intégralement à la signature du contrat, avant la première prestation, par dérogation à l’échéancier général de l’article 3. Les règles relatives aux délais légaux de paiement et aux modalités d’encaissement restent applicables.En cas d’arrêt anticipé du forfait à la demande du client après son commencement, la remise de 10 % ou de 15 % est annulée. Les prestations déjà réalisées sont recalculées au tarif public sans remise en vigueur lors de la souscription. Les frais de déplacement effectivement dus sont ajoutés et les sommes déjà versées sont déduites. Le trop-perçu éventuel est remboursé au client ; un éventuel solde restant dû lui est communiqué avec le détail du calcul.Pour cet arrêt anticipé après commencement, ce recalcul remplace l’indemnité prévue à l’article 9 et ne s’y ajoute pas. La perte de remise ne s’applique pas en cas d’exercice valable du droit légal de rétractation, de force majeure légalement reconnue ou d’arrêt imputable à Marine.Article 12 – Responsabilité et assurance
Marine exécute les prestations avec soin, prudence et diligence. Elle est couverte, pour les activités déclarées et dans les limites du contrat, par une assurance responsabilité civile professionnelle et exploitation souscrite par l’intermédiaire d’Insify B.V. auprès d’Axeria IARD ; l’attestation à jour est disponible sur demande.Marine ne répond pas d’un dommage causé exclusivement par une information fausse ou dissimulée, un défaut préexistant des locaux, un équipement fourni inadapté ou défectueux, le comportement imprévisible de l’animal malgré les précautions prises ou un cas de force majeure, sauf faute qui lui serait imputable ou disposition légale contraire. Le client reste responsable des dommages causés par son animal selon la loi.Article 13 – Accès au domicile, photographies et vidéos
Les clés, badges, codes et consignes d’accès sont utilisés uniquement pour la prestation, conservés avec précaution puis restitués, supprimés ou neutralisés lorsqu’ils ne sont plus nécessaires. Le client signale les tiers susceptibles d’entrer dans le logement. Marine ne répond pas de leurs actes ni d’un défaut de sécurité préexistant non signalé, sauf faute de sa part.Des photos ou vidéos peuvent être envoyées au client pour le suivi de la prestation. Leur publication sur le site, les réseaux sociaux ou un support promotionnel exige une autorisation distincte, facultative et révocable pour l’avenir.Article 14 – Droit de rétractation
Lorsque le contrat est conclu à distance ou hors établissement et que ce droit s’applique, le consommateur dispose de 14 jours à compter de sa conclusion pour se rétracter, au moyen du formulaire ci-dessous ou d’une déclaration claire envoyée à [email protected] ou à Marine Vaugeois, 34 rue du Christ, 66570 Saint-Nazaire.Si le client demande expressément que la prestation commence avant la fin du délai, il paie, en cas de rétractation après le commencement, la part déjà exécutée. Cette demande et la reconnaissance de la perte du droit de rétractation après exécution complète sont recueillies dans le devis ou le contrat, sur papier ou sur un autre support durable lorsque la loi l’exige. Le droit est perdu après exécution complète avant la fin du délai uniquement si le client en a fait la demande expresse et reconnu cette perte. Les sommes dues au client sont remboursées dans les quatorze jours suivant sa décision, selon le moyen de paiement initial sauf accord contraire sans frais. Les exceptions légales restent applicables.Article 15 – Réclamations et médiation
Toute réclamation doit d’abord être adressée à Marine Vaugeois – Les Petites Empreintes – Marine Petsitter 66, 34 rue du Christ, 66570 Saint-Nazaire – [email protected].Marine Vaugeois adhère au dispositif de médiation de CM2C – Centre de la Médiation de la Consommation des Conciliateurs de Justice. À défaut de solution amiable après une réclamation écrite préalable, le consommateur peut saisir gratuitement ce médiateur, dans les conditions et délais applicables : 49 rue de Ponthieu, 75008 Paris – https://www.cm2c.net/ – Saisine en ligne : https://www.cm2c.net/declarer-un-litige.php. La médiation est facultative et sa proposition ne s’impose aux parties que si elles l’acceptent.Article 16 – Force majeure et litiges
La partie empêchée par un cas de force majeure informe l’autre dès que possible. Les parties recherchent prioritairement un report ou une solution adaptée ; si l’exécution devient définitivement impossible, la partie non exécutée est annulée et remboursée. Les CGS sont soumises au droit français. Après tentative amiable et, le cas échéant, médiation, les juridictions compétentes sont déterminées par les règles protectrices du consommateur. La nullité d’une clause n’entraîne pas celle des autres.
3. Politique de confidentialité
Responsable et données traitées
Le responsable du traitement est Marine Vaugeois – Les Petites Empreintes – Marine Petsitter 66, 34 rue du Christ, 66570 Saint-Nazaire – 07 72 55 96 83 – [email protected].Selon la demande, sont traitées les coordonnées du client, les informations nécessaires aux devis, contrats, factures et paiements, les informations relatives à l’animal, les coordonnées du vétérinaire et du contact d’urgence, les consignes et moyens d’accès au domicile, les échanges et documents, les photographies ou vidéos et les données techniques nécessaires au site.Les informations nécessaires à l’établissement du devis, à la sécurité de l’animal et à l’exécution du contrat sont obligatoires. À défaut, Marine peut ne pas être en mesure d’accepter ou d’exécuter la prestation. Les autres informations sont facultatives.Finalités, bases juridiques et destinataires
Les données servent à répondre aux demandes et établir les devis (mesures précontractuelles), exécuter les prestations et assurer la sécurité (contrat et intérêt légitime), gérer la comptabilité (obligation légale), traiter les réclamations (intérêt légitime) et publier des images ou envoyer des communications commerciales lorsque le consentement ou la loi le permet. Le consentement peut être retiré à tout moment pour l’avenir.Les données sont principalement destinées à Marine. Elles peuvent être transmises, si nécessaire, aux prestataires techniques et de messagerie, comptable, assureur, banque, vétérinaire, clinique, services d’urgence et autorités habilitées. Le site est hébergé aux États-Unis par Carrd Inc. et les courriels peuvent transiter par Google. Lorsqu’ils ont lieu, les transferts hors de l’Espace économique européen sont encadrés par une décision d’adéquation ou, à défaut, par des garanties appropriées telles que les clauses contractuelles types de la Commission européenne. Des informations sur ces garanties peuvent être demandées à [email protected]. Les données ne sont ni vendues ni louées.Conservation
Les prospects sont conservés jusqu’à trois ans après le dernier contact ; les dossiers clients pendant la relation puis le temps nécessaire à la preuve des droits ; les factures et pièces comptables pendant dix ans ; les données de prospection jusqu’à trois ans après la relation ; les clés, codes et consignes jusqu’à leur restitution ou suppression ; les photos et vidéos le temps nécessaire au suivi ou, si leur publication a été autorisée, jusqu’au retrait de l’autorisation pour l’avenir. Une obligation légale ou un litige peut justifier une conservation plus longue.Droits, cookies et sécurité
Toute personne peut, selon les conditions du RGPD, demander l’accès, la rectification, l’effacement, la limitation ou la portabilité de ses données, s’opposer à certains traitements ou retirer son consentement, en écrivant à [email protected] ou à l’adresse professionnelle. Un justificatif d’identité n’est demandé qu’en cas de doute raisonnable. Une réclamation peut être déposée auprès de la CNIL : https://www.cnil.fr/.Aucun outil publicitaire ni outil facultatif de mesure d’audience nécessitant un consentement n’est volontairement configuré à la date de mise à jour. Des traceurs strictement nécessaires peuvent être utilisés. Si d’autres traceurs sont ajoutés, cette politique sera actualisée et le consentement recueilli lorsque la loi l’exige. Marine applique des mesures raisonnables de protection et traite tout incident conformément au RGPD.4. Formulaire type de rétractation
À utiliser uniquement pour un contrat soumis au droit de rétractation.À l’attention de : Marine Vaugeois – Les Petites Empreintes – Marine Petsitter 66, 34 rue du Christ, 66570 Saint-Nazaire – [email protected]Je vous informe de ma rétractation du contrat portant sur la prestation suivante :
........................................................................................................Contrat conclu le : ..............................................................................
Date prévue de la prestation : .................................................................
Nom du client : ...................................................................................
Adresse : .............................................................................................
Date : ....................................................................................................
Signature, uniquement en cas d’envoi sur papier : .............................................